Le droit à l’image dans le sport

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Le droit à l’image dans les événements sportifs publics

Entre réalité juridique
et contraintes pratiques

Le droit à l’image est un principe juridique qui protège toute personne contre l’utilisation non consentie de son image à des fins commerciales, diffamatoires ou portant atteinte à sa vie privée. Il repose sur l’article 9 du Code civil en France, qui garantit le respect de la vie privée.

Toutefois, ce droit n’est pas absolu et doit être mis en balance avec d’autres droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression et le droit à l’information.

Dans le cadre d’événements publics, notamment sportifs, l’application du droit à l’image devient plus complexe.

En effet, une distinction est faite entre l’image prise dans un cadre privé et celle captée lors d’un événement ouvert au public, où la liberté de la presse et le droit à la création photographique entrent en jeu.

L’application du droit à l’image dans un événement sportif public

Lorsqu’un événement sportif est organisé dans un lieu public et qu’il est ouvert à tous, les participants – qu’ils soient joueurs, arbitres ou spectateurs – acceptent implicitement d’être photographiés. De plus, dans de nombreuses disciplines, les fédérations imposent aux athlètes la signature d’une autorisation de droit à l’image pour des raisons de médiatisation et de promotion du sport.

Cependant, des tensions apparaissent lorsque des participants souhaitent restreindre la captation ou la diffusion de leur image dans certaines conditions. Les demandes peuvent varier : interdiction de gros plans, limitation aux seules images en action, ou même refus total de diffusion sur les réseaux sociaux. Ces exigences soulèvent plusieurs problématiques, tant d’un point de vue juridique que pratique.

Est-il légal ou réaliste d’interdire certaines photographies ?

D’un point de vue légal, un photographe professionnel ou amateur peut capturer des images d’un événement public sans autorisation préalable, tant que ces images ne portent pas atteinte à la dignité des personnes photographiées.

Ainsi, une photo prise dans le cadre d’un match ne peut être interdite a priori, sauf si elle est utilisée de manière préjudiciable (dénigrement, usage commercial sans accord, modification malveillante, etc.). Cette possibilité s’appuie notamment sur la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Néanmoins, il est important de reconnaître que le droit à l’image touche à des réalités personnelles diverses et légitimes : protection contre le traçage numérique, exposition non désirée à des personnes dangereuses, risques professionnels, ou encore respect de la vie privée, notamment dans des contextes sensibles comme le coming out.

Même si la diffusion des compétitions est déjà largement assurée par la retransmission en direct, il serait réducteur d’opposer systématiquement un droit théorique à ces préoccupations concrètes. La question n’est pas seulement juridique, mais aussi éthique : comment conjuguer droit à l’information, respect des personnes et dialogue avec les acteurs du sport ?

Face à ces enjeux, une approche respectueuse et ouverte est privilégiée : les photographes présents sur les événements s’engagent à retirer une image sur simple demande, sans exiger de justification.

Mais il est également important de rappeler que les événements sportifs sont publics par nature, et qu’une interdiction généralisée des prises de vue impliquerait aussi de questionner l’ensemble des captations (vidéos en direct, présence de médias, spectateurs photographes, etc.), ce qui est souvent difficile à mettre en œuvre.

Droit à l’image vs. droit à l’information, droit à la création et droit d’auteur

Lorsqu’il s’agit de captation et de diffusion d’images, plusieurs droits fondamentaux entrent en conflit.

Le droit à l’image

Il protège les individus contre une exploitation abusive de leur image.

Le droit à l’information

Il permet aux médias et aux photographes de documenter des événements d’intérêt public.

Le droit à la création

Il reconnaît la liberté artistique et la valeur culturelle de la photographie.

Le droit d’auteur

Il protège les photographes en tant que créateurs et leur confère un contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres.

Ces différents droits doivent être conciliés.

Dans le cadre du roller derby, par exemple, les photographes jouent un rôle crucial dans la promotion du sport et sa reconnaissance. Limiter excessivement leur travail sous couvert du droit à l’image revient à restreindre la visibilité de la discipline elle-même.

Peut-on s’opposer à la diffusion de son image sur Internet et les réseaux sociaux

En théorie, toute personne peut demander le retrait d’une image si elle considère que sa diffusion porte atteinte à sa dignité ou à sa vie privée. Cette demande est d’autant plus entendable que l’usage massif des réseaux sociaux, en particulier de plateformes comme Meta, pose de réelles problématiques de contrôle et de protection des données personnelles.

Cependant, dans un contexte public et sportif, cette demande doit être équilibrée avec les principes du droit à l’information et de la liberté d’expression. Les photographes cherchent donc souvent une voie de compromis : respecter les sensibilités individuelles tout en poursuivant leur travail de documentation du sport.

Il est important de maintenir un dialogue ouvert avec les ligues et les participant·es pour mieux anticiper les situations délicates, adapter les pratiques de diffusion et construire des solutions techniques alternatives aux grandes plateformes, même si celles-ci restent à perfectionner.

En définitive, la priorité est de construire un climat de confiance où chacun·e peut évoluer dans le respect de ses choix, sans entraver la vitalité et la visibilité des événements sportifs.

La question essentielle reste donc : jusqu’où aller dans la prise en compte de ces demandes sans nuire à la documentation et à la diffusion du sport ?

Le débat autour du droit à l’image dans le cadre des événements sportifs publics est loin d’être tranché.

Si chaque individu a légitimement droit au respect de son image, il est crucial de prendre en compte la réalité juridique et les impératifs liés à la promotion et à la médiatisation du sport.

Trouver un équilibre entre respect des personnes et liberté de captation photographique est un enjeu majeur, qui nécessite dialogue et bon sens entre photographes, fédérations et athlètes.